Loi Macron : ça nous concerne !

 

La loi Macron, dite pour la «croissance et l’activité», constitue une nouvelle offensive contre les droits des travailleurs. Elle poursuivra la casse du code du travail déjà bien engagée par les gouvernements bourgeois successifs.

En réalité, cette loi se trouve être une copie légèrement modifiée du rapport Attali, commandé à l'économiste du même nom par l'ex-président Sarkozy, afin de servir de base pour «redresser» l'économie française, dans un contexte de crise et d'austérité généralisée. Ce que l'Etat bourgeois et sa clique politicienne n'a pas réussi à faire passer sous l'ère Sarko, nous est donc réchauffé et ré-assaisonné à la sauce Macron.

Code du travail

Il n’y a pas de doute, la modification de l’article 2064 du code civil et l'abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 prévu par Macron constitue une sérieuse tentative de mise à mort du droit du travail. Il s’agit de permettre de faire glisser le contrat de travail, soumis à des conventions collectives et sous la juridiction des Prud’hommes, vers un contrat civil individuel négocié de gré à gré. En cas de litiges, les dossiers ne pourront plus être confié aux Prud’hommes mais à un juge civil. En clair, plus de salaire minimum, plus de durée légale du travail, plus de vacances ni repos, plus de reconnaissance pour le travail de nuit ou dangereux… tant que le travailleur est « d’accord » ! C’est ce que le MEDEF appelle la « soumission librement consentie ».

Avec la même volonté d’écraser toutes actions et représentation collective, la loi prévoit de supprimer la peine d’emprisonnement associée jusqu’ici au délit d’entrave lorsque la direction bafoue les droits des travailleurs en empêchant leur organisation et leur défense. En remplaçant la prison par une simple sanction financière, la loi Macron permet la levée d’un  rempart juridique contre les exploiteurs. En un mot, par cette loi, le pouvoir encourage largement les capitalistes à ne plus respecter les droits élémentaires des travailleurs, et notamment syndicaux ! Le message du gouvernement est très clair, et il se résume de la façon suivante: «venez chez nous, chers maîtres capitalistes, et exploitez comme bon vous semble nos prolétaires, vous ne risquerez plus grand-chose à le faire !».

Travail le dimanche

La loi Macron prévoit de faciliter, d’encourager et d’élargir les possibilités d’exploiter les travailleurs le dimanche et en soirée, au plus grand mépris des travailleurs concernés, pour qui rien n’est prévu en termes de majoration de salaire. Ainsi, les commerces seront notamment autorisés par les mairies à ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant, tandis que les « zones touristiques », appelées à se multiplier, permettrons aux enseignes d’ouvrir tous les dimanches. Bien sûr, en cas de mairies récalcitrantes, l’Etat pourra décider seul de la création de zones dites « touristiques internationales» où le dimanche deviendra, là aussi, un jour comme un autre et le travail de nuit ne commencera qu’à partir de minuit. Concrètement, ce sont des centaines de milliers de salariés qui perdront la liberté de se retrouver, entre amis ou en famille, sur des temps communs repérables qui, jusqu’ici étaient encore relativement épargnés par l’exploitation du travail et par la frénésie consommatrice érigée en activité de loisir.

Privatisations

La loi Macron prévoit l'ouverture de l'exploitation des lignes de bus nationales à des groupes privés, ainsi que l'ouverture à des capitaux privés des aéroports de Lyon et de Nice. Comme à chaque fois, ce processus de privatisation engendrera à moyen terme une série d’effets pervers tel que des hausses de prix, une baisse de qualité du service, et davantage d’inégalités dans l’accès aux transports, sans parler du non-sens écologique qui va nous augmenter le trafic routier tandis que l’on ferme des lignes de trains.

Prud'hommes

Cette loi prévoit une charge violente contre les instances prud’homales, défenseurs du droit du travail, qui, on l'a vu, n'est lui aussi pas épargné. Déjà sous Sarkozy, un tiers des conseillers prud'hommes ont été supprimés par Rachida Dati. Mais cette loi va désormais s'attaquer à les museler et à les isoler de leurs soutiens syndicaux. Au cas où les conseillers prud’hommes voudraient exprimer leur mécontentement de voir la justice prud’homale faire l’objet d’entraves à son bon fonctionnement, cette loi prévoit de limiter le droit de grève, une méthode qui permet de sanctionner toute action. Cela rappelle le droit des militaires, bras armé de la France ! Cette loi veut-elle faire des prud'hommes le bras armé des patrons ?

Licenciement

Nous touchons là, à la volonté du patronat de nous utiliser comme de la marchandise jetable au gré de leurs besoins. Le projet de loi veut rendre possible le fait de pouvoir licencier qui on veut, où on veut. Il simplifie les petits licenciements qui ne touchent « que » 2 à 9 employés dans les entreprises de plus de 50 salariés. De plus, pour les grandes entreprises, le patron n’aura plus besoin de vérifier si les représentants du personnel ont été réunis, informés et consultés ou de s’assurer que les obligations pour éviter les licenciements et pour faciliter le reclassement ont été effectivement respectées. D’une manière générale, la loi Macron simplifiera encore les plans de licenciement alors même que le chômage atteint des records !

Inspecteur du travail

  La loi Macron prévoit également de transférer les attributions de l’inspection du travail à une autre structure plus proche des intérêts du patronat, à savoir, la Direction Régional des Entreprises, de Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Cet organisme créé en 2009 sous l’impulsion du MEDEF, est donc en train de remplacer peu à peu la direction départementale du travail dans l’intérêt exclusif du patronat.

Mobilisons-nous !

La loi Macron, constitue, nous l’avons vue, une vaste offensive contre le monde du travail! Il s’agit d’un véritable arsenal de mesures destinées à renforcer encore notre exploitation et notre misère! Le patronat n’accepte plus de limites, il veut profiter et exploiter comme bon lui semble! Le gouvernement, comme tous les précédents, est là pour l’y aider, pour lui servir sur un plateau d’argent toute la société, ses richesses et ses membres!

Alors, camarade, le doute n’est plus permis, c’est dans l’action de classe que se trouve la solution.

Mobilisons-nous pour défendre nos intérêts, et ensemble préparons la révolution !

SAUYEUR

Publié dans Combat n°38 Hiver 2015